CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 - ACCEPTATION

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Cuisson et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.

Elles sont applicables en France métropolitaine, DOM-TOM et pays Européens.

ARTICLE 2 - PRODUITS

La plupart des produits proposés par La Cuisson  à ses clients sont disponibles en stock. La disponibilité des produits indiquée sur le site n'est qu'indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.

La Cuisson se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.

Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier: La Cuisson  ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Généralités:

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Paiement en ligne, par carte bancaire:

Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, la Banque Rhône Alpes.

Ainsi, payer un achat avec La Cuisson ne comporte aucun risque.

Autres modes de paiement:

  • Chèque bancaire (France uniquement) : les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'à réception du chèque.
  • Par virement bancaire.

Envoi de votre règlement à l'adresse suivante: LA CUISSON, 16 Quai du Rhône, 38550 Sablons.

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société La Cuisson comprennent les prix des produits exprimés en Euros ainsi que les frais de transport. Pour la France, l'ensemble des prestations est vendu TVA comprise(s). La facture est éditée par la société La Cuisson. Elle est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client et sera envoyée avec la commande.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Lieu et délais

Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande.

Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment ou tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock" dans le récapitulatif du panier.

Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi.

Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s'acquitter d'un frais de port supplémentaire.

Les livraisons sont réalisées dans un délai de 24 à 48 heures par DPD après le départ de notre entrepôt sous réserve de disponibilité des produits.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant La Cuisson de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou autre option selon les choix offertes par le transporteur.

Frais de port  

Les frais de port sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison.

Vous verrez apparaitre ces frais une fois que vous aurez ajouté tous les articles que vous désirez acheter dans le panier, cela vous permet d'obtenir un estimatif des frais de transport inhérents à votre simulation de commande.

Si vous désirez valider votre commande fermement, il sera nécessaire de vous identifier puis de renseigner vos coordonnées de livraison précises.

Procédures de renvoi d'un colis

En cas d'absence et sans réponse de votre part sous 10 jours, le colis sera retourné à La Cuisson.

En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

 

Colis livré en mauvais état

Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture ou de chocs, vous devez vérifier son contenu en présence du livreur et le refuser si certains articles sont cassés ou manquants.

Vous devrez alors indiquer sur le bordereau de livraison le motif de ce refus: "colis abimé" ou " X articles manquants" ou "X articles cassés", faire un constat de spoliation et prendre contact immédiatement avec nos services par e-mail.

Si ces procédures ne sont pas respectées, La Cuisson se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

 

ARTICLE 7 - NOS GARANTIES

Paiement sécurisé

La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur La Cuisson se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d'être transmises par internet. (voir paiement sécurisé)

Notre système de sécurité

Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, La Banque Rhône Alpes. Vos données ne transitent pas par le site La Cuisson et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations.

Le La Cuisson a retenu pour vous le système SSL (Secure Socket Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l'e-commerce aujourd'hui.

Garantie satisfait ou remboursé

Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).

Article cassé ou non conformité du bien livré

Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 3 jours pour nous signaler l'incident par e-mail. 

Sur simple demande, vous recevez alors une confirmation de retour.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs au plus tard pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes.

L'article doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...). Les frais de retour seront dans ce cas à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, La Cuisson  s'engage à vous rembourser l'article retourné sous forme d'avoir (à valoir sur le site sur une future commande) ou sous forme d'un remboursement (à préciser), dès le retour de l'article.

 

La Cuisson s'appuie sur des fournisseurs sérieux, reconnus pour la qualité de leurs références.

Comment exercer votre garantie droit de rétractation ?

Respectez impérativement le délai de rétractation de 14 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et une photocopie de la facture avec le motif du retour.

ARTICLE 8 - GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

Tous nos produits bénéficient de la garantie distributeur de deux ans.

Retour SAV

Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de La Cuisson.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Dommages causés par les produits commercialisés

La Cuisson ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage de Vienne (38). Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Vienne (38).

ARTICLE 11 - RESPECT DE L'IDENTITE

Traitement des informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de La Cuisson  a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:

Adresse postale:

LA CUISSON SAS

16 QUAI DU RHONE, 38550 SABLONS

FRANCE

Contactez-nous par email au postmaster@lacuisson.fr